I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats conclus entre vous et nous en tant que fournisseur (Sahildeep Singh) via le site internet www.noir-elegance.fr. Sauf accord contraire, l'intégration de vos propres conditions générales est expressément exclue.
(2) Un consommateur au sens des présentes est toute personne physique qui conclut un contrat pour des fins n'entrant pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou toute société ayant la capacité juridique, qui agit lors de la conclusion d’un contrat dans l’exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat
(1) L’objet du contrat est la vente de biens.
(2) La mise en ligne de chaque produit sur notre site constitue une offre ferme de conclure un contrat selon les conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat se conclut via le système de panier en ligne comme suit : les produits souhaités sont placés dans le panier. Vous pouvez accéder au panier à tout moment via la barre de navigation pour modifier votre sélection. Après avoir cliqué sur « Caisse » ou « Passer commande » (ou intitulé similaire) et avoir saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, un récapitulatif de commande vous est présenté. Si vous choisissez un système de paiement immédiat (par ex. PayPal, Amazon Pay, Sofort, giropay), vous êtes redirigé vers le prestataire de paiement. Après cette étape, un récapitulatif vous est à nouveau présenté. Avant d’envoyer votre commande, vous pouvez vérifier, modifier ou annuler votre commande. En envoyant la commande via le bouton « commander avec obligation de paiement », « acheter » ou similaire, vous acceptez juridiquement l’offre et le contrat est conclu.
(4) La gestion de la commande et la transmission des informations liées à la conclusion du contrat se font en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que votre adresse e-mail est correcte et que la réception des messages n’est pas bloquée (par exemple, par un filtre anti-spam).

§ 3 Conditions particulières pour les modes de paiement proposés
(1) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout » : Le traitement des paiements est effectué par PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., Luxembourg. Les modalités spécifiques sont affichées au moment du paiement. Plus d’informations sur PayPal : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que pour des réclamations issues du même contrat.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

§ 5 Garantie
(1) Les droits légaux de garantie s’appliquent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier immédiatement la marchandise à réception pour tout défaut ou dommage apparent et à nous informer ainsi que le transporteur rapidement. Le non-respect n’affecte pas vos droits légaux.
(3) Toute déviation des caractéristiques de la marchandise doit avoir été expressément convenue entre les parties avant la conclusion du contrat.

§ 6 Droit applicable
(1) Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, cette clause ne s’applique que dans la mesure où elle ne prive pas du niveau de protection prévu par les lois impératives du pays de résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).
(2) La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est exclue.

II. Informations clients

1. Identité du vendeur
Sahildeep Singh
Robert-Schuman Straße 2
51109 Cologne, Allemagne
Téléphone : +49 176 16811874
E-mail : skybloom0602@gmail.com

2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques, la conclusion du contrat et les possibilités de correction sont précisées dans la section « Conclusion du contrat » des conditions générales (partie I).

3. Langue du contrat et conservation du texte
3.1. La langue du contrat est l’allemand.
3.2. Le texte complet du contrat n’est pas sauvegardé par nos soins. Avant l’envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement. Après réception de la commande, les données de commande ainsi que les informations légales et les conditions générales vous sont envoyées par e-mail.

4. Caractéristiques essentielles des biens ou services
Les caractéristiques essentielles des produits ou services figurent dans les offres correspondantes.

5. Prix et modalités de paiement
5.1. Les prix indiqués comprennent tous les éléments de prix et taxes.
5.2. Aucun frais de livraison n’est facturé.
5.3. Les modes de paiement disponibles sont indiqués sur le site ou dans les offres.
5.4. Les créances de paiement sont exigibles immédiatement, sauf indication contraire.

6. Conditions de livraison
6.1. Les conditions et délais de livraison, ainsi que d’éventuelles restrictions, sont indiqués sur le site ou dans l’offre.
6.2. En cas de consommateurs, le risque de perte ou de détérioration accidentelle est transféré lors de la remise de la marchandise, sauf si vous avez choisi un transporteur non désigné par le vendeur.

7. Garantie légale
Les règles sur la garantie sont précisées dans la section correspondante des conditions générales (partie I).

Ce texte a été préparé dans un style clair et conforme à la pratique des traductions juridiques pour sites web de vente en ligne.