Révocation

Droit de rétractation pour les consommateurs
(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un contrat à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.)

Information sur le droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motifs.

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour :

  • où vous-même ou un tiers autre que le transporteur, que vous aurez désigné, aurez pris possession des biens, si vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d’une commande unique et que ceux-ci sont livrés simultanément ;

  • où vous-même ou un tiers autre que le transporteur, que vous aurez désigné, aurez pris possession du dernier bien, si vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d’une commande unique et que ceux-ci sont livrés séparément ;

  • où vous-même ou un tiers autre que le transporteur, que vous aurez désigné, aurez pris possession de la dernière tranche ou du dernier morceau, si vous avez commandé un bien qui doit être livré en plusieurs tranches ou pièces.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (Sahildeep Singh, Robert-Schuman Straße 2, 51109 Köln, Allemagne, téléphone : +49 176 16811874, e-mail : skybloom0602@gmail.com) votre décision de rétractation par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur renvoi, selon la première de ces hypothèses.

Vous devez renvoyer ou remettre les biens sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez communiqué votre décision de rétractation. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.

Vous supportez les coûts directs de renvoi des biens.

Vous n’êtes responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Exclusions ou extinction du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

  • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

  • de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend des fluctuations du marché sur lesquelles le vendeur n’a aucun contrôle ;

  • de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf les contrats d’abonnement.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :

  • de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si leur sceau a été brisé après la livraison ;

  • de fourniture de biens qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable à d’autres articles ;

  • de fourniture d’enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si ce sceau a été rompu après la livraison.


Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)

  • À : Sahildeep Singh, Robert-Schuman Straße 2, 51109 Köln, Allemagne, E-mail : skybloom0602@gmail.com

  • Je/Nous () vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / la prestation de service (*) ci-dessous :

  • Commandé le () / reçu le () :

  • Nom du(des) consommateur(s) :

  • Adresse du(des) consommateur(s) :

  • Signature du(des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :

  • Date :

(*) Rayez la mention inutile.